Déposée le 31 janvier 2013 par monsieur TAUPE Hubert et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISOCLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Nutrivigilance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Les déposants sont monsieur TAUPE Hubert domicilié(e) 2 Bis rue de l'Abbaye - 86240 - FONTAINE LE COMTE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISOCLIN domicilié(e) Avenue du Futuroscope, Bât. Arobase 3 - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TAUPE Hubert domicilié(e) 2 Bis rue de l'Abbaye - 86240 - FONTAINE LE COMTE - France.
La marque Nutrivigilance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. TAUPE Hubert - 2 Bis rue de l'Abbaye - 86240 - FONTAINE LE COMTE - France
ISOCLIN, SARL - Avenue du Futuroscope, Bât. Arobase 3 - 86360 - CHASSENEUIL DU POITOU - France - SIREN 4
M. TAUPE Hubert - 2 Bis rue de l'Abbaye - 86240 - FONTAINE LE COMTE - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Fourniture d'accès à des bases de données ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; Contrôle de qualité, à savoir : tous services ou produits de veille post-commercialisation permettant l'évaluation de la sécurité et de la bonne tolérance de tous produits destinés à l'alimentation humaine.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.
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